La communication citoyenne
« Le droit des habitants de la commune à être
informés des affaires de celle-ci et à être consultés
sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration
des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie
locale »
article L. 2141-1 du code général des collectivités territorialesPrésentée
traditionnellement comme une méthode de démocratie participative,
la démocratie locale peut connaître en réalité
quatre degrés de développement :
- l’information
- la consultation (recueil d'avis)
- la concertation (élaboration commune
d'une réponse)
- la participation (association à la gestion)
Ainsi, la participation n’est que le stade ultime de ces mécanismes.
De plus, la démocratie locale participative ne peut être aujourd’hui
conçue que comme un correctif à la démocratie représentative,
à l’objectif qui lui est conférée, la démocratie
locale répond à un seul enjeu :
« démocratiser la démocratie ».
L’Association pour la Démocratie et l’Education Locale
et Sociale (Adels) recense 147 dispositifs de participation et/ou de concertation
des citoyens dans les communes. Certains méritent cependant d’être
particulièrement signalés :
Institutions d’origine législative :
- conseils de quartier (article L. 2143-1 CGCT) :
obligatoires dans les communes de plus de 80.000 habitants
- comités consultatifs sur un problème
d’intérêt général (article L. 2143-2
CGCT) : facultatifs
- commissions communales pour l’accessibilité
aux personnes handicapées (article L. 2143-3 CGCT) : obligatoires
dans les communes de plus de 5.000 habitants.
- commissions consultatives des services publics locaux
(article L. 2143-4 CGCT) : obligatoires dans les communes de plus
de 3.500 habitants...
Institutions non formalisées
- conseils communaux de la jeunesse
- conseils des aînés
- fonds d'initiatives local
- assises citoyennes
- autres...
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