La communication citoyenne

« Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale »
article L. 2141-1 du code général des collectivités territorialesPrésentée traditionnellement comme une méthode de démocratie participative, la démocratie locale peut connaître en réalité quatre degrés de développement :
  • l’information
  • la consultation (recueil d'avis)
  • la concertation (élaboration commune d'une réponse)
  • la participation (association à la gestion)
Ainsi, la participation n’est que le stade ultime de ces mécanismes. De plus, la démocratie locale participative ne peut être aujourd’hui conçue que comme un correctif à la démocratie représentative, à l’objectif qui lui est conférée, la démocratie locale répond à un seul enjeu :
« démocratiser la démocratie ».


L’Association pour la Démocratie et l’Education Locale et Sociale (Adels) recense 147 dispositifs de participation et/ou de concertation des citoyens dans les communes. Certains méritent cependant d’être particulièrement signalés :

Institutions d’origine législative :

  • conseils de quartier (article L. 2143-1 CGCT) : obligatoires dans les communes de plus de 80.000 habitants
  • comités consultatifs sur un problème d’intérêt général (article L. 2143-2 CGCT) : facultatifs
  • commissions communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées (article L. 2143-3 CGCT) : obligatoires dans les communes de plus de 5.000 habitants.
  • commissions consultatives des services publics locaux (article L. 2143-4 CGCT) : obligatoires dans les communes de plus de 3.500 habitants...

Institutions non formalisées

  • conseils communaux de la jeunesse
  • conseils des aînés
  • fonds d'initiatives local
  • assises citoyennes
  • autres...
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