Qu'est-ce qu'un avocat fiscaliste à Antibes ?
Il sécurise vos opérations patrimoniales et professionnelles, conseille sur la réglementation et vous assiste lors des contrôles fiscaux.
Antibes (/ɑ̃.tib/) sous le nom d'Antibes Juan-les-Pins, est une commune française de l'aire urbaine de Nice située dans le département des Alpes-Maritimes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Antibes est, en 2023, la deuxième ville la plus peuplée du département, après Nice. La commune compte 75 130 habitants sur 27 km² (2784 hab./km²). Elle fait partie de l'intercommunalité CA de Sophia Antipolis. Le territoire bénéficie d'un niveau d'équipements classé « centres structurants d'équipements et de services ».
Il sécurise vos opérations patrimoniales et professionnelles, conseille sur la réglementation et vous assiste lors des contrôles fiscaux.
Un accompagnement global : conseil, structuration, contentieux et gestion internationale.
Analyse de votre situation fiscale en France et à l'international en tenant compte des spécificités de Antibes.
Structuration d'opérations M&A, LBO ou restructurations pour les acteurs de PME et professions libérales et patrimoine immobilier.
Gestion des contrôles, réponses aux propositions de rectification et représentation devant les juridictions.
Optimisation des donations, trusts, pactes Dutreil et régimes matrimoniaux.
Gestion des problématiques d'impatriation, non-résidents et conventions fiscales bilatérales.
Notre cabinet d'avocats fiscalistes intervient depuis le plateforme multimodale Antibes Flandres pour représenter start-up numériques face aux administrations. Les relations avec service des impôts particuliers spécialisé de Antibes sont sécurisées par des échanges cadrés et documentés. Chaque mission démarre par un audit complet des flux et des conventions intra-groupe.
Rédaction d'avis fiscaux stratégiques est orchestrée avec un binôme avocat-juriste rompue aux audiences du pôle économique et financier de Antibes. Nous préparons des argumentaires étayés par des comparables sectoriels issus des bases professionnelles. Les pièces sont classées et numérotées pour fluidifier le traitement des dossiers volumineux.
Les contentieux tva transfrontaliers est anticipé au moyen de rescrits fiscaux déposés en amont. Nous cartographions les schémas fiscaux contestables et fixons un plan d'actions correctives. Chaque étape est validée avec la direction financière et consignée dans un registre sécurisé.
Notre veille identifie les majorations de 80% afin de réviser sans délai fiscalité internationale. Nous organisons des briefs hebdomadaires pour mettre à jour les référentiels de calcul. Les évolutions réglementaires sont traduites en fiches pratiques remises aux clients.
Réseaux d'avocats parisiens est intégré très tôt pour aligner les écritures comptables et juridiques. Nous co-animons des comités de pilotage dans maison des projets de Antibes afin de partager l'état des dossiers sensibles. Les échanges sont consignés dans un procès-verbal validé par chaque partie.
Levées de saisies conservatoires illustrent la solidité de nos argumentaires face aux services fiscaux. Les métriques de suivi incluent taux de réussite en commission comparées aux références sectorielles. Nous mettons à disposition un tableau de bord retraçant les gains financiers finalisés.
Formations dirigeants est transmis aux équipes dirigeantes pour qu'elles maîtrisent les nouveaux formats déclaratifs. Les conférences données au centre de formation des apprentis de Antibes alimentent la visibilité des enjeux fiscaux locaux. Nous restons mobilisés pour traduire les impacts dans les ERP et logiciels de facturation.
Les dossiers liés au plateforme agroalimentaire périurbaine de Antibes nécessitent une attention particulière sur la TVA intracommunautaire. Nous auditons les processus logistiques afin de fiabiliser l'autoliquidation et la facturation. Les recommandations sont priorisées selon le niveau de risque et les volumes concernés.
Nous profitons des Journées de l'industrie de Antibes pour sensibiliser dirigeants et DAF aux nouveaux dispositifs de conformité. Des ateliers pratiques montrent comment préparer un contrôle fiscal dématérialisé. Les participants repartent avec une feuille de route personnalisée.
Nos équipes restent mobilisées sur fiscalité internationale tout en préparant réclamations contentieuses lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans salle de spectacle transformée en studio live de Antibes entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur régime de l'intégration fiscale tout en préparant mandats ad hoc devant la commission départementale lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans friche artistique partagée de Antibes entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur fiscalité internationale tout en préparant rescrits fiscaux lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans conservatoire métropolitain de Antibes entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur fiscalité internationale tout en préparant transactions article L.247 lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans maison du patrimoine de Antibes entretiennent la dynamique collective.
| Prestation | Prix indicatif |
|---|---|
| Consultation fiscale stratégique | 240 - 520 € |
| Sécurisation d'opérations (M&A, LBO) | 1 800 - 4 200 € |
| Contentieux & défense fiscale | 250 - 420 € / heure |
| Structuration patrimoniale | 950 - 2 400 € |
Tarifs indicatifs — demandez un devis personnalisé.
Au T2 2024, l'entreprise exportatrice basée à échangeur N2 - Antibes a sollicité notre cabinet à la suite d'un avis de vérification visant 386 000 € de rappels potentiels. Des activités internationales déclenchaient un débat sur les prix de transfert. Les opérations contestées concernaient des flux entre la plateforme agroalimentaire périurbaine de Antibes et des filiales situées près de le échangeur N2 - Antibes.
Les premières réunions avec pôle fiscalité immobilière de Antibes et l'analyse des ERP ont démontré des délais de réponse trop longs envers pôle fiscalité immobilière de Antibes. Les délais de réponse dépassaient 51 jours et fragilisaient la position de l'entreprise. Nous avons activé immédiatement une équipe mixte pour structurer les preuves.
Nous avons conduit la mise en place d'un data room probatoire en associant les correspondants étrangers mobilisés via syndicat mixte du territoire de Antibes. Une data-room chiffrée a été alimentée dans l'observatoire économique de Antibes pour centraliser les pièces. Chaque réunion contradictoire s'est préparée dans la maison du patrimoine de Antibes avec des simulations chiffrées.
Le dossier s'est structuré autour de un protocole de rescrit parallèle sur les opérations sensibles. Les échanges avec les magistrats du tribunal administratif de Antibes ont permis d'affiner la stratégie de défense. Nous avons cadré les écritures correctives avec l'agence Arkéa Banque Antibes afin de fiabiliser les flux financiers.
La transaction a sécurisé 121 000 € d'économies immédiates. Un reporting dédié suit désormais les délais de réponse obtenus auprès de l'administration et nourrit les arbitrages du comité de direction. Les procédures internes inspirées de ce contrôle servent de référentiel pour les sujets sensibles restants.
Depuis, les process de facturation sont désormais documentés en continu. Nous préparons les prochains exercices et les contrôles ciblés annoncés lors du Forum de l'innovation de Antibes. Chaque jalon est documenté dans un référentiel documentaire partagé avec l'administration et partagé avec les interlocuteurs de pôle fiscalité immobilière de Antibes.