Qu'est-ce qu'un avocat fiscaliste à Cannes ?
Il sécurise vos opérations patrimoniales et professionnelles, conseille sur la réglementation et vous assiste lors des contrôles fiscaux.
Avocat fiscaliste Cannes - Cannes
Cannes (/kan/ ou localement /ˈkanə/) est une commune française de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins située dans le département des Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur la Côte d'Azur dont elle est une ville phare. Ses habitants sont appelés les Cannois. La commune compte 73 255 habitants sur 21 km² (3490 hab./km²). Elle fait partie de l'intercommunalité CA Cannes Pays de Lérins. Le territoire bénéficie d'un niveau d'équipements classé « centres majeurs d'équipements et de services ».
Cannes
Avocat fiscaliste Cannes
Département 06
Un accompagnement global : conseil, structuration, contentieux et gestion internationale.
Consultation stratégique
Analyse de votre situation fiscale en France et à l'international en tenant compte des spécificités de Cannes.
Sécurisation des opérations
Structuration d'opérations M&A, LBO ou restructurations pour les acteurs de PME et professions libérales et patrimoine immobilier.
Contentieux et défense fiscale
Gestion des contrôles, réponses aux propositions de rectification et représentation devant les juridictions.
Ingénierie patrimoniale
Optimisation des donations, trusts, pactes Dutreil et régimes matrimoniaux.
Mobilité internationale
Gestion des problématiques d'impatriation, non-résidents et conventions fiscales bilatérales.
Qu'attendre d'un avocat fiscaliste à Cannes ?
Notre cellule contentieux fiscal intervient depuis le écoparc Cannes Sud pour représenter dirigeants artisans face aux administrations. Les relations avec brigade départementale de vérification de Cannes sont sécurisées par des échanges cadrés et documentés. Chaque mission démarre par un audit complet des flux et des conventions intra-groupe.
Sécurisation des opérations de croissance externe est orchestrée avec un binôme avocat-juriste rompue aux audiences du tribunal de proximité de Cannes. Nous préparons des argumentaires étayés par des comparables sectoriels issus des bases professionnelles. Les pièces sont classées et numérotées pour fluidifier le traitement des dossiers volumineux.
La requalification d'avantages en nature est anticipé au moyen de réclamations contentieuses déposés en amont. Nous cartographions les schémas fiscaux contestables et fixons un plan d'actions correctives. Chaque étape est validée avec la direction financière et consignée dans un registre sécurisé.
Notre veille identifie les majorations de 80% afin de réviser sans délai régime de l'intégration fiscale. Nous organisons des briefs hebdomadaires pour mettre à jour les référentiels de calcul. Les évolutions réglementaires sont traduites en fiches pratiques remises aux clients.
Cci territoriale est intégré très tôt pour aligner les écritures comptables et juridiques. Nous co-animons des comités de pilotage dans maison des projets de Cannes afin de partager l'état des dossiers sensibles. Les échanges sont consignés dans un procès-verbal validé par chaque partie.
Conclusions favorables de la dgfip illustrent la solidité de nos argumentaires face aux services fiscaux. Les métriques de suivi incluent montant de droits sauvegardés comparées aux références sectorielles. Nous mettons à disposition un tableau de bord retraçant les gains financiers finalisés.
Veille fiscale hebdomadaire est transmis aux équipes dirigeantes pour qu'elles maîtrisent les nouveaux formats déclaratifs. Les conférences données au IUT et campus universitaire de Cannes alimentent la visibilité des enjeux fiscaux locaux. Nous restons mobilisés pour traduire les impacts dans les ERP et logiciels de facturation.
Les dossiers liés au plateforme portuaire fluviale de Cannes nécessitent une attention particulière sur la TVA intracommunautaire. Nous auditons les processus logistiques afin de fiabiliser l'autoliquidation et la facturation. Les recommandations sont priorisées selon le niveau de risque et les volumes concernés.
Nous profitons des Forum des associations de Cannes pour sensibiliser dirigeants et DAF aux nouveaux dispositifs de conformité. Des ateliers pratiques montrent comment préparer un contrôle fiscal dématérialisé. Les participants repartent avec une feuille de route personnalisée.
Nos équipes restent mobilisées sur régime de l'intégration fiscale tout en préparant mandats ad hoc devant la commission départementale lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans salle de spectacle transformée en studio live de Cannes entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur prix de transfert tout en préparant mandats ad hoc devant la commission départementale lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans maison du patrimoine de Cannes entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur régime de l'intégration fiscale tout en préparant mandats ad hoc devant la commission départementale lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans friche artistique partagée de Cannes entretiennent la dynamique collective.
Tarifs indicatifs d'un Avocat fiscaliste à Cannes
| Prestation | Prix indicatif |
|---|---|
| Consultation fiscale stratégique | 240 - 520 € |
| Sécurisation d'opérations (M&A, LBO) | 1 800 - 4 200 € |
| Contentieux & défense fiscale | 250 - 420 € / heure |
| Structuration patrimoniale | 950 - 2 400 € |
Tarifs indicatifs — demandez un devis personnalisé.
Cas client Avocat fiscaliste Cannes
Au T3 2022, la foncière familiale qui gère des actifs près de ensemble art déco du centre-ville a sollicité notre cabinet à la suite d'un avis de vérification visant 629 000 € de rappels potentiels. Un contrôle fiscal ciblait des flux intragroupe remontant à 2019. Les opérations contestées concernaient des flux entre la plateforme logistique de la Porte Nord de Cannes et des filiales situées près de le échangeur A1 - Cannes.
Les premières réunions avec service de la publicité foncière de Cannes et l'analyse des ERP ont démontré des procédures documentaires éparpillées sur trois SI. Les délais de réponse dépassaient 54 jours et fragilisaient la position de l'entreprise. Nous avons activé immédiatement une équipe mixte pour structurer les preuves.
Nous avons conduit un audit flash de conformité fiscale en associant les conseils bancaires de agence Crédit Agricole Cannes. Une data-room chiffrée a été alimentée dans la pépinière d'entreprises de Cannes pour centraliser les pièces. Chaque réunion contradictoire s'est préparée dans le friche artistique partagée de Cannes avec des simulations chiffrées.
Le dossier s'est structuré autour de une cartographie détaillée des flux TVA intracommunautaires. Les échanges avec les experts en conformité réunis à friche artistique partagée de Cannes ont permis d'affiner la stratégie de défense. Nous avons cadré les écritures correctives avec l'agence Crédit Agricole Cannes afin de fiabiliser les flux financiers.
Les droits notifiés ont été réduits de 27 %. Un reporting dédié suit désormais les droits notifiés à la clôture du contrôle et nourrit les arbitrages du comité de direction. Les procédures internes inspirées de ce contrôle servent de référentiel pour les sujets sensibles restants.
Depuis, les équipes dossier ont été formées au pilotage des contrôles. Nous préparons les prochains exercices et les contrôles ciblés annoncés lors de l'Assises du commerce de Cannes. Chaque jalon est documenté dans un plan de remédiation suivi en comités gouvernance et partagé avec les interlocuteurs de service de la publicité foncière de Cannes.