Qu'est-ce qu'un avocat fiscaliste à La Rochelle ?
Nous sécurisons vos opérations, structurons vos holdings et défendons vos intérêts face à l'administration fiscale pour les secteurs logistique portuaire, composites navals, greentech.
Avocat fiscaliste La Rochelle - La Rochelle
La Rochelle gère des flux fiscaux liés au port, aux composites marins et aux start-up greentech.
La Rochelle
Avocat fiscaliste La Rochelle
Département 17
Domaines d'intervention
Structuration & optimisation
Montages holding, pactes Dutreil, IP Box, crédit d'impôt pour logistique portuaire, composites navals, greentech.
Contrôles & contentieux
Assistance contrôle TVA, prix de transfert, litiges TVA import-export, amortissement dégressif, financements Bpifrance.
Fiscalité internationale
Documentation prix de transfert, conventions fiscales, dettes intragroupes.
Fiscalité patrimoniale
Transmission familiale, structuration immobilière, contrats de capitalisation.
Veille & rescrits
Rescrits fiscaux, veille réglementaire et notes de synthèse trimestrielles.
Qu'attendre d'un avocat fiscaliste à La Rochelle ?
Notre structure de défense fiscale intervient depuis le plateforme multimodale Rochelle Canal pour représenter groupes industriels face aux administrations. Les relations avec pôle contrôle fiscal de la Rochelle sont sécurisées par des échanges cadrés et documentés. Chaque mission démarre par un audit complet des flux et des conventions intra-groupe.
Structuration d'investissements immobiliers est orchestrée avec un binôme avocat-juriste rompue aux audiences du cour d'appel de la Rochelle. Nous préparons des argumentaires étayés par des comparables sectoriels issus des bases professionnelles. Les pièces sont classées et numérotées pour fluidifier le traitement des dossiers volumineux.
Les risques de remise en cause des régimes mère-fille est anticipé au moyen de mandats ad hoc devant la commission départementale déposés en amont. Nous cartographions les schémas fiscaux contestables et fixons un plan d'actions correctives. Chaque étape est validée avec la direction financière et consignée dans un registre sécurisé.
Notre veille identifie l'accès aux comptabilités informatisées afin de réviser sans délai droits d'enregistrement. Nous organisons des briefs hebdomadaires pour mettre à jour les référentiels de calcul. Les évolutions réglementaires sont traduites en fiches pratiques remises aux clients.
Juristes en droit social est intégré très tôt pour aligner les écritures comptables et juridiques. Nous co-animons des comités de pilotage dans maison des entreprises de la Rochelle afin de partager l'état des dossiers sensibles. Les échanges sont consignés dans un procès-verbal validé par chaque partie.
Accords préalables signés illustrent la solidité de nos argumentaires face aux services fiscaux. Les métriques de suivi incluent taux de réussite en commission comparées aux références sectorielles. Nous mettons à disposition un tableau de bord retraçant les gains financiers finalisés.
Veille fiscale hebdomadaire est transmis aux équipes dirigeantes pour qu'elles maîtrisent les nouveaux formats déclaratifs. Les conférences données au campus des métiers de la Rochelle alimentent la visibilité des enjeux fiscaux locaux. Nous restons mobilisés pour traduire les impacts dans les ERP et logiciels de facturation.
Les dossiers liés au plateforme agroalimentaire périurbaine de la Rochelle nécessitent une attention particulière sur la TVA intracommunautaire. Nous auditons les processus logistiques afin de fiabiliser l'autoliquidation et la facturation. Les recommandations sont priorisées selon le niveau de risque et les volumes concernés.
Nous profitons des Journées de l'industrie de la Rochelle pour sensibiliser dirigeants et DAF aux nouveaux dispositifs de conformité. Des ateliers pratiques montrent comment préparer un contrôle fiscal dématérialisé. Les participants repartent avec une feuille de route personnalisée.
Nos équipes restent mobilisées sur droits d'enregistrement tout en préparant transactions article L.247 lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans médiathèque intercommunale de la Rochelle entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur prix de transfert tout en préparant réclamations contentieuses lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans friche artistique partagée de la Rochelle entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur prix de transfert tout en préparant transactions article L.247 lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans maison des jeunes et de la culture de la Rochelle entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur fiscalité internationale tout en préparant mandats ad hoc devant la commission départementale lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans tiers-lieu audiovisuel de la Rochelle entretiennent la dynamique collective.
Tarifs indicatifs
| Prestation | Prix indicatif |
|---|---|
| Consultation stratégique | 260 - 480 € |
| Audit fiscal PME | 1 600 - 3 600 € |
| Assistance contrôle fiscal | 240 - 410 € / heure |
| Transmission patrimoniale | 3 100 - 7 800 € |
Tarifs indicatifs — demandez un devis personnalisé.
Cas client fiscal La Rochelle
Au T4 2021, la foncière familiale qui gère des actifs près de théâtre municipal a sollicité notre cabinet à la suite d'un avis de vérification visant 567 000 € de rappels potentiels. Un contrôle fiscal ciblait des flux intragroupe remontant à 2019. Les opérations contestées concernaient des flux entre la plateforme multimodale du canal de la Rochelle et des filiales situées près de le échangeur A2 - Rochelle.
Les premières réunions avec pôle fiscalité immobilière de la Rochelle et l'analyse des ERP ont démontré une piste d'audit fiable incomplet côté fournisseurs. Les délais de réponse dépassaient 60 jours et fragilisaient la position de l'entreprise. Nous avons activé immédiatement une équipe mixte pour structurer les preuves.
Nous avons conduit la rédaction d'avis fiscaux opposables en associant les mandataires chargés des relations douanières. Une data-room chiffrée a été alimentée dans la direction du commerce de la Rochelle pour centraliser les pièces. Chaque réunion contradictoire s'est préparée dans le médiathèque intercommunale de la Rochelle avec des simulations chiffrées.
Le dossier s'est structuré autour de la production accélérée des pistes d'audit fiables. Les échanges avec les magistrats du pôle économique et financier de la Rochelle ont permis d'affiner la stratégie de défense. Nous avons cadré les écritures correctives avec l'agence Banque Palatine Rochelle afin de fiabiliser les flux financiers.
Trois chefs de rectification sur 4 ont été abandonnés. Un reporting dédié suit désormais le nombre de chefs de rectification abandonnés et nourrit les arbitrages du comité de direction. Les procédures internes inspirées de ce contrôle servent de référentiel pour les sujets sensibles restants.
Depuis, un audit interne vérifie chaque semestre la conformité TVA. Nous préparons les prochains exercices et les contrôles ciblés annoncés lors du Salon des savoir-faire de la Rochelle. Chaque jalon est documenté dans un référentiel documentaire partagé avec l'administration et partagé avec les interlocuteurs de pôle fiscalité immobilière de la Rochelle.