Qu'est-ce qu'un avocat fiscaliste à Nantes ?
Il sécurise vos opérations patrimoniales et professionnelles, conseille sur la réglementation et vous assiste lors des contrôles fiscaux.
Avocat fiscaliste Nantes - Nantes
Nantes (/nɑ̃t/ ), Nantt en gallo et Naoned en breton, est une commune de l'ouest de la France, située au sud du Massif armoricain, qui s'étend sur les rives de la Loire, à 50 km de l'océan Atlantique. Chef-lieu du département de la Loire-Atlantique et préfecture de la région Pays de la Loire, elle fait partie de la Bretagne historique, située en Pays nantais, un des pays traditionnel de Bretagne. La commune compte 323 204 habitants sur 66 km² (4914 hab./km²). Elle fait partie de l'intercommunalité Nantes Métropole. Le territoire bénéficie d'un niveau d'équipements classé « centres majeurs d'équipements et de services ».
Nantes
Avocat fiscaliste Nantes
Département 44
Un accompagnement global : conseil, structuration, contentieux et gestion internationale.
Consultation stratégique
Analyse de votre situation fiscale en France et à l'international en tenant compte des spécificités de Nantes.
Sécurisation des opérations
Structuration d'opérations M&A, LBO ou restructurations pour les acteurs de groupes internationaux et restructurations complexes.
Contentieux et défense fiscale
Gestion des contrôles, réponses aux propositions de rectification et représentation devant les juridictions.
Ingénierie patrimoniale
Optimisation des donations, trusts, pactes Dutreil et régimes matrimoniaux.
Mobilité internationale
Gestion des problématiques d'impatriation, non-résidents et conventions fiscales bilatérales.
Qu'attendre d'un avocat fiscaliste à Nantes ?
Notre cabinet d'avocats fiscalistes intervient depuis le quartier créatif Nantes Flandres pour représenter groupes industriels face aux administrations. Les relations avec service vérificateurs grands comptes de Nantes sont sécurisées par des échanges cadrés et documentés. Chaque mission démarre par un audit complet des flux et des conventions intra-groupe.
Rédaction d'avis fiscaux stratégiques est orchestrée avec un binôme avocat-juriste rompue aux audiences du tribunal judiciaire de Nantes. Nous préparons des argumentaires étayés par des comparables sectoriels issus des bases professionnelles. Les pièces sont classées et numérotées pour fluidifier le traitement des dossiers volumineux.
La requalification d'avantages en nature est anticipé au moyen de rescrits fiscaux déposés en amont. Nous cartographions les schémas fiscaux contestables et fixons un plan d'actions correctives. Chaque étape est validée avec la direction financière et consignée dans un registre sécurisé.
Notre veille identifie l'évolution de la CVAE afin de réviser sans délai prix de transfert. Nous organisons des briefs hebdomadaires pour mettre à jour les référentiels de calcul. Les évolutions réglementaires sont traduites en fiches pratiques remises aux clients.
Juristes en droit social est intégré très tôt pour aligner les écritures comptables et juridiques. Nous co-animons des comités de pilotage dans bureau de l'office de tourisme de Nantes afin de partager l'état des dossiers sensibles. Les échanges sont consignés dans un procès-verbal validé par chaque partie.
Levées de saisies conservatoires illustrent la solidité de nos argumentaires face aux services fiscaux. Les métriques de suivi incluent temps moyen de traitement des dossiers comparées aux références sectorielles. Nous mettons à disposition un tableau de bord retraçant les gains financiers finalisés.
Notes de synthèse sectorielles est transmis aux équipes dirigeantes pour qu'elles maîtrisent les nouveaux formats déclaratifs. Les conférences données au centre de formation des apprentis de Nantes alimentent la visibilité des enjeux fiscaux locaux. Nous restons mobilisés pour traduire les impacts dans les ERP et logiciels de facturation.
Les dossiers liés au entrepôt urbain mutualisé de Nantes nécessitent une attention particulière sur la TVA intracommunautaire. Nous auditons les processus logistiques afin de fiabiliser l'autoliquidation et la facturation. Les recommandations sont priorisées selon le niveau de risque et les volumes concernés.
Nous profitons des Forum de l'innovation de Nantes pour sensibiliser dirigeants et DAF aux nouveaux dispositifs de conformité. Des ateliers pratiques montrent comment préparer un contrôle fiscal dématérialisé. Les participants repartent avec une feuille de route personnalisée.
Nos équipes restent mobilisées sur fiscalité internationale tout en préparant mandats ad hoc devant la commission départementale lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans tiers-lieu audiovisuel de Nantes entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur prix de transfert tout en préparant transactions article L.247 lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans salle de spectacle transformée en studio live de Nantes entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur prix de transfert tout en préparant mandats ad hoc devant la commission départementale lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans centre culturel Art déco de Nantes entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur prix de transfert tout en préparant réclamations contentieuses lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans médiathèque intercommunale de Nantes entretiennent la dynamique collective.
Tarifs indicatifs d'un Avocat fiscaliste à Nantes
| Prestation | Prix indicatif |
|---|---|
| Consultation fiscale stratégique | 290 - 620 € |
| Sécurisation d'opérations (M&A, LBO) | 2 160 - 5 040 € |
| Contentieux & défense fiscale | 300 - 500 € / heure |
| Structuration patrimoniale | 1 140 - 2 880 € |
Tarifs indicatifs — demandez un devis personnalisé.
Cas client Avocat fiscaliste Nantes
Au T4 2023, la foncière familiale qui gère des actifs près de ensemble art déco du centre-ville a sollicité notre cabinet à la suite d'un avis de vérification visant 685 000 € de rappels potentiels. Des activités internationales déclenchaient un débat sur les prix de transfert. Les opérations contestées concernaient des flux entre l'entrepôt urbain mutualisé de Nantes et des filiales situées près de le échangeur N2 - Nantes.
Les premières réunions avec service des impôts des entreprises de Nantes et l'analyse des ERP ont démontré une piste d'audit fiable incomplet côté fournisseurs. Les délais de réponse dépassaient 53 jours et fragilisaient la position de l'entreprise. Nous avons activé immédiatement une équipe mixte pour structurer les preuves.
Nous avons conduit un audit flash de conformité fiscale en associant les équipes financières basées dans observatoire économique de Nantes. Une data-room chiffrée a été alimentée dans l'observatoire économique de Nantes pour centraliser les pièces. Chaque réunion contradictoire s'est préparée dans le conservatoire métropolitain de Nantes avec des simulations chiffrées.
Le dossier s'est structuré autour de un plan de remédiation des procédures internes. Les échanges avec les magistrats du commission départementale des impôts de Nantes ont permis d'affiner la stratégie de défense. Nous avons cadré les écritures correctives avec l'agence LCL Nantes afin de fiabiliser les flux financiers.
Trois chefs de rectification sur 3 ont été abandonnés. Un reporting dédié suit désormais le montant des intérêts de retard neutralisés et nourrit les arbitrages du comité de direction. Les procédures internes inspirées de ce contrôle servent de référentiel pour les sujets sensibles restants.
Depuis, les flux internationaux sont revus annuellement. Nous préparons les prochains exercices et les contrôles ciblés annoncés lors du Rencontres Business de Nantes. Chaque jalon est documenté dans un calendrier des obligations fiscales alimenté dans Teams et partagé avec les interlocuteurs de service des impôts des entreprises de Nantes.