Située au cœur de la région Centre-Val de Loire, Orléans rassemble des entreprises industrielles (pharmacie, cosmétique, logistique), un pôle agroalimentaire majeur et un tissu de PME exportatrices. Un avocat fiscaliste y joue un rôle clé pour sécuriser les montages financiers, accompagner la recherche (CNRS, université d’Orléans) et gérer les relations avec l’administration.
C’est un professionnel du droit fiscal qui conseille dirigeants, DAF et particuliers fortunés dans la structuration patrimoniale, la sécurisation de l’impôt et la gestion des litiges. À Orléans, il intervient aussi bien pour des groupes industriels que pour des exploitations agricoles et des professions libérales.
Les missions couvrent l’ensemble des besoins fiscaux des entreprises métropolitaines et de leurs dirigeants.
Structuration des flux intra-groupes, sécurisation des crédits d’impôt (CIR, CII), optimisation des chaînes logistiques européennes.
Montages Dutreil, accompagnement des pactes d’associés, préparation des donations et successions pour les PME familiales de la région.
Préparation des dossiers de vérification, assistance pendant l’audit et négociation des rectifications avec la DGFIP.
Sécurisation fiscale des acquisitions, montages de sociétés civiles, TVA immobilière, suivi des dispositifs Pinel et Denormandie.
Optimisation de la rémunération, arbitrages salaire/dividendes, fiscalité internationale pour dirigeants mobiles entre Orléans et Paris.
Mise en conformité des procédures internes, veille sur les évolutions légales et formation des équipes finance.
Notre équipe d'optimisation fiscale intervient depuis le zone logistique Orleans Flandres pour représenter foncières familiales face aux administrations. Les relations avec pôle contrôle fiscal de Orleans sont sécurisées par des échanges cadrés et documentés. Chaque mission démarre par un audit complet des flux et des conventions intra-groupe.
Sécurisation des opérations de croissance externe est orchestrée avec un binôme avocat-juriste rompue aux audiences du tribunal correctionnel de Orleans. Nous préparons des argumentaires étayés par des comparables sectoriels issus des bases professionnelles. Les pièces sont classées et numérotées pour fluidifier le traitement des dossiers volumineux.
Les risques de remise en cause des régimes mère-fille est anticipé au moyen de rescrits fiscaux déposés en amont. Nous cartographions les schémas fiscaux contestables et fixons un plan d'actions correctives. Chaque étape est validée avec la direction financière et consignée dans un registre sécurisé.
Notre veille identifie l'accès aux comptabilités informatisées afin de réviser sans délai prix de transfert. Nous organisons des briefs hebdomadaires pour mettre à jour les référentiels de calcul. Les évolutions réglementaires sont traduites en fiches pratiques remises aux clients.
Réseaux d'avocats parisiens est intégré très tôt pour aligner les écritures comptables et juridiques. Nous co-animons des comités de pilotage dans maison des projets de Orleans afin de partager l'état des dossiers sensibles. Les échanges sont consignés dans un procès-verbal validé par chaque partie.
Conclusions favorables de la dgfip illustrent la solidité de nos argumentaires face aux services fiscaux. Les métriques de suivi incluent nombre de litiges clôturés comparées aux références sectorielles. Nous mettons à disposition un tableau de bord retraçant les gains financiers finalisés.
Coaching sur la piste d'audit fiable est transmis aux équipes dirigeantes pour qu'elles maîtrisent les nouveaux formats déclaratifs. Les conférences données au campus des métiers de Orleans alimentent la visibilité des enjeux fiscaux locaux. Nous restons mobilisés pour traduire les impacts dans les ERP et logiciels de facturation.
Les dossiers liés au plateforme multimodale du canal de Orleans nécessitent une attention particulière sur la TVA intracommunautaire. Nous auditons les processus logistiques afin de fiabiliser l'autoliquidation et la facturation. Les recommandations sont priorisées selon le niveau de risque et les volumes concernés.
Nous profitons des Festival urbain de Orleans pour sensibiliser dirigeants et DAF aux nouveaux dispositifs de conformité. Des ateliers pratiques montrent comment préparer un contrôle fiscal dématérialisé. Les participants repartent avec une feuille de route personnalisée.
Nos équipes restent mobilisées sur droits d'enregistrement tout en préparant réclamations contentieuses lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans centre culturel Art déco de Orleans entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur régime de l'intégration fiscale tout en préparant mandats ad hoc devant la commission départementale lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans cité de la musique de Orleans entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur régime de l'intégration fiscale tout en préparant transactions article L.247 lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans maison des jeunes et de la culture de Orleans entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur régime de l'intégration fiscale tout en préparant transactions article L.247 lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans maison des jeunes et de la culture de Orleans entretiennent la dynamique collective.
| Prestation | Prix indicatif |
|---|---|
| Consultation stratégique (1h30) | 220 - 360 € |
| Audit fiscal PME (forfait) | 1 200 - 2 800 € |
| Assistance contrôle fiscal | 180 - 320 € / heure |
| Montage transmission familiale | 2 500 - 6 500 € |
Tarifs indicatifs — demandez un devis personnalisé.
Au T2 2019, la foncière familiale qui gère des actifs près de hôtel de ville classé a sollicité notre cabinet à la suite d'un avis de vérification visant 226 000 € de rappels potentiels. Un contrôle fiscal ciblait des flux intragroupe remontant à 2019. Les opérations contestées concernaient des flux entre le site logistique dernier kilomètre de Orleans et des filiales situées près de le échangeur RN204 - Orleans.
Les premières réunions avec brigade départementale de vérification de Orleans et l'analyse des ERP ont démontré une piste d'audit fiable incomplet côté fournisseurs. Les délais de réponse dépassaient 43 jours et fragilisaient la position de l'entreprise. Nous avons activé immédiatement une équipe mixte pour structurer les preuves.
Nous avons conduit la rédaction d'avis fiscaux opposables en associant les juristes internes et les commissaires aux comptes. Une data-room chiffrée a été alimentée dans la Maison du développement économique de Orleans pour centraliser les pièces. Chaque réunion contradictoire s'est préparée dans le conservatoire métropolitain de Orleans avec des simulations chiffrées.
Le dossier s'est structuré autour de un plan de remédiation des procédures internes. Les échanges avec les fédérations professionnelles basées au pôle tertiaire Orleans Sud ont permis d'affiner la stratégie de défense. Nous avons cadré les écritures correctives avec l'agence Caisse d'Epargne Orleans afin de fiabiliser les flux financiers.
Les droits notifiés ont été réduits de 33 %. Un reporting dédié suit désormais les délais de réponse obtenus auprès de l'administration et nourrit les arbitrages du comité de direction. Les procédures internes inspirées de ce contrôle servent de référentiel pour les sujets sensibles restants.
Depuis, les flux internationaux sont revus annuellement. Nous préparons les prochains exercices et les contrôles ciblés annoncés lors du Journées de l'industrie de Orleans. Chaque jalon est documenté dans un référentiel documentaire partagé avec l'administration et partagé avec les interlocuteurs de brigade départementale de vérification de Orleans.
