Qu'est-ce qu'un avocat fiscaliste à Pau ?
Il sécurise vos opérations patrimoniales et professionnelles, conseille sur la réglementation et vous assiste lors des contrôles fiscaux.
Pau (prononcé [ˈpo] en français et [ˈpaw] en béarnais) est une commune du sud-ouest de la France, préfecture du département des Pyrénées-Atlantiques en région Nouvelle-Aquitaine. La ville se situe au cœur de l'ancienne principauté souveraine du Béarn, dont elle est la capitale depuis 1464. La commune compte 77 066 habitants sur 32 km² (2445 hab./km²). Elle fait partie de l'intercommunalité CA Pau Béarn Pyrénées. Le territoire bénéficie d'un niveau d'équipements classé « centres majeurs d'équipements et de services ».
Il sécurise vos opérations patrimoniales et professionnelles, conseille sur la réglementation et vous assiste lors des contrôles fiscaux.
Un accompagnement global : conseil, structuration, contentieux et gestion internationale.
Analyse de votre situation fiscale en France et à l'international en tenant compte des spécificités de Pau.
Structuration d'opérations M&A, LBO ou restructurations pour les acteurs de PME et professions libérales et patrimoine immobilier.
Gestion des contrôles, réponses aux propositions de rectification et représentation devant les juridictions.
Optimisation des donations, trusts, pactes Dutreil et régimes matrimoniaux.
Gestion des problématiques d'impatriation, non-résidents et conventions fiscales bilatérales.
Notre structure de défense fiscale intervient depuis le campus d'entreprises Pau Horizon pour représenter dirigeants artisans face aux administrations. Les relations avec pôle fiscalité immobilière de Pau sont sécurisées par des échanges cadrés et documentés. Chaque mission démarre par un audit complet des flux et des conventions intra-groupe.
Structuration d'investissements immobiliers est orchestrée avec un binôme avocat-juriste rompue aux audiences du cour administrative d'appel de Pau. Nous préparons des argumentaires étayés par des comparables sectoriels issus des bases professionnelles. Les pièces sont classées et numérotées pour fluidifier le traitement des dossiers volumineux.
Les enjeux d'intégration fiscale est anticipé au moyen de rescrits fiscaux déposés en amont. Nous cartographions les schémas fiscaux contestables et fixons un plan d'actions correctives. Chaque étape est validée avec la direction financière et consignée dans un registre sécurisé.
Notre veille identifie les majorations de 80% afin de réviser sans délai fiscalité internationale. Nous organisons des briefs hebdomadaires pour mettre à jour les référentiels de calcul. Les évolutions réglementaires sont traduites en fiches pratiques remises aux clients.
Experts-comptables référents est intégré très tôt pour aligner les écritures comptables et juridiques. Nous co-animons des comités de pilotage dans bureau de l'office de tourisme de Pau afin de partager l'état des dossiers sensibles. Les échanges sont consignés dans un procès-verbal validé par chaque partie.
Accords préalables signés illustrent la solidité de nos argumentaires face aux services fiscaux. Les métriques de suivi incluent temps moyen de traitement des dossiers comparées aux références sectorielles. Nous mettons à disposition un tableau de bord retraçant les gains financiers finalisés.
Formations dirigeants est transmis aux équipes dirigeantes pour qu'elles maîtrisent les nouveaux formats déclaratifs. Les conférences données au campus des métiers de Pau alimentent la visibilité des enjeux fiscaux locaux. Nous restons mobilisés pour traduire les impacts dans les ERP et logiciels de facturation.
Les dossiers liés au plateforme multimodale du canal de Pau nécessitent une attention particulière sur la TVA intracommunautaire. Nous auditons les processus logistiques afin de fiabiliser l'autoliquidation et la facturation. Les recommandations sont priorisées selon le niveau de risque et les volumes concernés.
Nous profitons des Festival urbain de Pau pour sensibiliser dirigeants et DAF aux nouveaux dispositifs de conformité. Des ateliers pratiques montrent comment préparer un contrôle fiscal dématérialisé. Les participants repartent avec une feuille de route personnalisée.
Nos équipes restent mobilisées sur fiscalité internationale tout en préparant rescrits fiscaux lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans cité de la musique de Pau entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur droits d'enregistrement tout en préparant réclamations contentieuses lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans tiers-lieu audiovisuel de Pau entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur régime de l'intégration fiscale tout en préparant rescrits fiscaux lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans salle de spectacle transformée en studio live de Pau entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur régime de l'intégration fiscale tout en préparant réclamations contentieuses lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans maison du patrimoine de Pau entretiennent la dynamique collective.
| Prestation | Prix indicatif |
|---|---|
| Consultation fiscale stratégique | 240 - 520 € |
| Sécurisation d'opérations (M&A, LBO) | 1 800 - 4 200 € |
| Contentieux & défense fiscale | 250 - 420 € / heure |
| Structuration patrimoniale | 950 - 2 400 € |
Tarifs indicatifs — demandez un devis personnalisé.
Au T1 2019, la scale-up numérique hébergée dans quartier créatif Pau Horizon a sollicité notre cabinet à la suite d'un avis de vérification visant 359 000 € de rappels potentiels. Un redressement TVA frappait les chantiers réalisés autour de Pau. Les opérations contestées concernaient des flux entre le site de messagerie ferroviaire de Pau et des filiales situées près de le échangeur A26 - Pau.
Les premières réunions avec service des impôts particuliers spécialisé de Pau et l'analyse des ERP ont démontré des rectifications projetées à plus de 640 000 €. Les délais de réponse dépassaient 50 jours et fragilisaient la position de l'entreprise. Nous avons activé immédiatement une équipe mixte pour structurer les preuves.
Nous avons conduit une reconstitution des flux financiers contestés en associant les juristes internes et les commissaires aux comptes. Une data-room chiffrée a été alimentée dans le bureau de l'office de tourisme de Pau pour centraliser les pièces. Chaque réunion contradictoire s'est préparée dans l'ancien arsenal reconverti de Pau avec des simulations chiffrées.
Le dossier s'est structuré autour de un protocole de rescrit parallèle sur les opérations sensibles. Les échanges avec les magistrats du cour administrative d'appel de Pau ont permis d'affiner la stratégie de défense. Nous avons cadré les écritures correctives avec l'agence Banque CIC Pau afin de fiabiliser les flux financiers.
Les délais de réponse de l'administration sont passés de 50 à 8 jours. Un reporting dédié suit désormais les économies sécurisées via la transaction et nourrit les arbitrages du comité de direction. Les procédures internes inspirées de ce contrôle servent de référentiel pour les sujets sensibles restants.
Depuis, le groupe a instauré un comité fiscal trimestriel. Nous préparons les prochains exercices et les contrôles ciblés annoncés lors du Forum des associations de Pau. Chaque jalon est documenté dans un tableau de bord Power BI consolidant les sanctions évitées et partagé avec les interlocuteurs de service des impôts particuliers spécialisé de Pau.