Qu'est-ce qu'un avocat fiscaliste à Massy ?
Il sécurise vos opérations patrimoniales et professionnelles, conseille sur la réglementation et vous assiste lors des contrôles fiscaux.
Avocat fiscaliste Massy - Massy
Massy (prononcé [masi] ) est une commune française située dans le département de l'Essonne en région Île-de-France. Elle est le chef-lieu du canton de Massy et le siège du secteur pastoral de Massy-Verrières. La commune compte 50 962 habitants sur 9 km² (5421 hab./km²). Elle fait partie de l'intercommunalité CA Communauté Paris-Saclay. Le territoire bénéficie d'un niveau d'équipements classé « centres structurants d'équipements et de services ».
Massy
Avocat fiscaliste Massy
Département 91
Un accompagnement global : conseil, structuration, contentieux et gestion internationale.
Consultation stratégique
Analyse de votre situation fiscale en France et à l'international en tenant compte des spécificités de Massy.
Sécurisation des opérations
Structuration d'opérations M&A, LBO ou restructurations pour les acteurs de PME et professions libérales et patrimoine immobilier.
Contentieux et défense fiscale
Gestion des contrôles, réponses aux propositions de rectification et représentation devant les juridictions.
Ingénierie patrimoniale
Optimisation des donations, trusts, pactes Dutreil et régimes matrimoniaux.
Mobilité internationale
Gestion des problématiques d'impatriation, non-résidents et conventions fiscales bilatérales.
Qu'attendre d'un avocat fiscaliste à Massy ?
Notre équipe d'optimisation fiscale intervient depuis le pôle tertiaire Massy Picardie pour représenter groupes industriels face aux administrations. Les relations avec pôle TVA international de Massy sont sécurisées par des échanges cadrés et documentés. Chaque mission démarre par un audit complet des flux et des conventions intra-groupe.
Structuration d'investissements immobiliers est orchestrée avec un binôme avocat-juriste rompue aux audiences du tribunal de proximité de Massy. Nous préparons des argumentaires étayés par des comparables sectoriels issus des bases professionnelles. Les pièces sont classées et numérotées pour fluidifier le traitement des dossiers volumineux.
Les enjeux d'intégration fiscale est anticipé au moyen de rescrits fiscaux déposés en amont. Nous cartographions les schémas fiscaux contestables et fixons un plan d'actions correctives. Chaque étape est validée avec la direction financière et consignée dans un registre sécurisé.
Notre veille identifie l'évolution de la CVAE afin de réviser sans délai fiscalité internationale. Nous organisons des briefs hebdomadaires pour mettre à jour les référentiels de calcul. Les évolutions réglementaires sont traduites en fiches pratiques remises aux clients.
Juristes en droit social est intégré très tôt pour aligner les écritures comptables et juridiques. Nous co-animons des comités de pilotage dans maison des projets de Massy afin de partager l'état des dossiers sensibles. Les échanges sont consignés dans un procès-verbal validé par chaque partie.
Conclusions favorables de la dgfip illustrent la solidité de nos argumentaires face aux services fiscaux. Les métriques de suivi incluent temps moyen de traitement des dossiers comparées aux références sectorielles. Nous mettons à disposition un tableau de bord retraçant les gains financiers finalisés.
Coaching sur la piste d'audit fiable est transmis aux équipes dirigeantes pour qu'elles maîtrisent les nouveaux formats déclaratifs. Les conférences données au IUT et campus universitaire de Massy alimentent la visibilité des enjeux fiscaux locaux. Nous restons mobilisés pour traduire les impacts dans les ERP et logiciels de facturation.
Les dossiers liés au plateforme portuaire fluviale de Massy nécessitent une attention particulière sur la TVA intracommunautaire. Nous auditons les processus logistiques afin de fiabiliser l'autoliquidation et la facturation. Les recommandations sont priorisées selon le niveau de risque et les volumes concernés.
Nous profitons des Salon des savoir-faire de Massy pour sensibiliser dirigeants et DAF aux nouveaux dispositifs de conformité. Des ateliers pratiques montrent comment préparer un contrôle fiscal dématérialisé. Les participants repartent avec une feuille de route personnalisée.
Nos équipes restent mobilisées sur fiscalité internationale tout en préparant mandats ad hoc devant la commission départementale lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans centre culturel Art déco de Massy entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur droits d'enregistrement tout en préparant transactions article L.247 lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans friche artistique partagée de Massy entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur droits d'enregistrement tout en préparant mandats ad hoc devant la commission départementale lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans conservatoire métropolitain de Massy entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur prix de transfert tout en préparant rescrits fiscaux lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans friche artistique partagée de Massy entretiennent la dynamique collective.
Tarifs indicatifs d'un Avocat fiscaliste à Massy
| Prestation | Prix indicatif |
|---|---|
| Consultation fiscale stratégique | 250 - 550 € |
| Sécurisation d'opérations (M&A, LBO) | 1 890 - 4 410 € |
| Contentieux & défense fiscale | 260 - 440 € / heure |
| Structuration patrimoniale | 1 000 - 2 520 € |
Tarifs indicatifs — demandez un devis personnalisé.
Cas client Avocat fiscaliste Massy
Au T3 2022, la scale-up numérique hébergée dans district numérique Massy Est a sollicité notre cabinet à la suite d'un avis de vérification visant 392 000 € de rappels potentiels. Des activités internationales déclenchaient un débat sur les prix de transfert. Les opérations contestées concernaient des flux entre l'hub messagerie du parc artisanal de Massy et des filiales situées près de le échangeur A16 - Massy.
Les premières réunions avec pôle contrôle fiscal de Massy et l'analyse des ERP ont démontré des délais de réponse trop longs envers pôle contrôle fiscal de Massy. Les délais de réponse dépassaient 42 jours et fragilisaient la position de l'entreprise. Nous avons activé immédiatement une équipe mixte pour structurer les preuves.
Nous avons conduit une reconstitution des flux financiers contestés en associant les juristes internes et les commissaires aux comptes. Une data-room chiffrée a été alimentée dans le bureau de l'office de tourisme de Massy pour centraliser les pièces. Chaque réunion contradictoire s'est préparée dans le conservatoire métropolitain de Massy avec des simulations chiffrées.
Le dossier s'est structuré autour de un plan de remédiation des procédures internes. Les échanges avec les experts en conformité réunis à conservatoire métropolitain de Massy ont permis d'affiner la stratégie de défense. Nous avons cadré les écritures correctives avec l'agence Arkéa Banque Massy afin de fiabiliser les flux financiers.
Les droits notifiés ont été réduits de 30 %. Un reporting dédié suit désormais les délais de réponse obtenus auprès de l'administration et nourrit les arbitrages du comité de direction. Les procédures internes inspirées de ce contrôle servent de référentiel pour les sujets sensibles restants.
Depuis, le groupe a instauré un comité fiscal trimestriel. Nous préparons les prochains exercices et les contrôles ciblés annoncés lors de l'Assises du commerce de Massy. Chaque jalon est documenté dans un calendrier des obligations fiscales alimenté dans Teams et partagé avec les interlocuteurs de pôle contrôle fiscal de Massy.