Qu'est-ce qu'un avocat fiscaliste à Courbevoie ?
Il sécurise vos opérations patrimoniales et professionnelles, conseille sur la réglementation et vous assiste lors des contrôles fiscaux.
Avocat fiscaliste Courbevoie - Courbevoie
Courbevoie (/kuʁ.bə.vwa/) est une commune française située dans le département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France, à l'ouest de Paris, sur la rive gauche de la Seine. Le quartier de La Défense, principal quartier d'affaires de l'agglomération parisienne, s'étend en partie sur Courbevoie, le reste étant partagé entre les communes de Puteaux, Nanterre et La Garenne-Colombes. La commune compte 81 516 habitants sur 4 km² (19595 hab./km²). Elle fait partie de l'intercommunalité Métropole du Grand Paris. Le territoire bénéficie d'un niveau d'équipements classé « centres structurants d'équipements et de services ».
Courbevoie
Avocat fiscaliste Courbevoie
Département 92
Un accompagnement global : conseil, structuration, contentieux et gestion internationale.
Consultation stratégique
Analyse de votre situation fiscale en France et à l'international en tenant compte des spécificités de Courbevoie.
Sécurisation des opérations
Structuration d'opérations M&A, LBO ou restructurations pour les acteurs de PME et professions libérales et patrimoine immobilier.
Contentieux et défense fiscale
Gestion des contrôles, réponses aux propositions de rectification et représentation devant les juridictions.
Ingénierie patrimoniale
Optimisation des donations, trusts, pactes Dutreil et régimes matrimoniaux.
Mobilité internationale
Gestion des problématiques d'impatriation, non-résidents et conventions fiscales bilatérales.
Qu'attendre d'un avocat fiscaliste à Courbevoie ?
Notre équipe d'optimisation fiscale intervient depuis le campus d'entreprises Courbevoie Ouest pour représenter groupes industriels face aux administrations. Les relations avec pôle TVA international de Courbevoie sont sécurisées par des échanges cadrés et documentés. Chaque mission démarre par un audit complet des flux et des conventions intra-groupe.
Accompagnement en contrôle fiscal est orchestrée avec un binôme avocat-juriste rompue aux audiences du pôle social du tribunal judiciaire de Courbevoie. Nous préparons des argumentaires étayés par des comparables sectoriels issus des bases professionnelles. Les pièces sont classées et numérotées pour fluidifier le traitement des dossiers volumineux.
Les risques de remise en cause des régimes mère-fille est anticipé au moyen de transactions article L.247 déposés en amont. Nous cartographions les schémas fiscaux contestables et fixons un plan d'actions correctives. Chaque étape est validée avec la direction financière et consignée dans un registre sécurisé.
Notre veille identifie l'accès aux comptabilités informatisées afin de réviser sans délai régime de l'intégration fiscale. Nous organisons des briefs hebdomadaires pour mettre à jour les référentiels de calcul. Les évolutions réglementaires sont traduites en fiches pratiques remises aux clients.
Cci territoriale est intégré très tôt pour aligner les écritures comptables et juridiques. Nous co-animons des comités de pilotage dans agence d'attractivité de Courbevoie afin de partager l'état des dossiers sensibles. Les échanges sont consignés dans un procès-verbal validé par chaque partie.
Accords préalables signés illustrent la solidité de nos argumentaires face aux services fiscaux. Les métriques de suivi incluent montant de droits sauvegardés comparées aux références sectorielles. Nous mettons à disposition un tableau de bord retraçant les gains financiers finalisés.
Notes de synthèse sectorielles est transmis aux équipes dirigeantes pour qu'elles maîtrisent les nouveaux formats déclaratifs. Les conférences données au pôle formation UIMM de Courbevoie alimentent la visibilité des enjeux fiscaux locaux. Nous restons mobilisés pour traduire les impacts dans les ERP et logiciels de facturation.
Les dossiers liés au plateforme portuaire fluviale de Courbevoie nécessitent une attention particulière sur la TVA intracommunautaire. Nous auditons les processus logistiques afin de fiabiliser l'autoliquidation et la facturation. Les recommandations sont priorisées selon le niveau de risque et les volumes concernés.
Nous profitons des Semaine de la transition numérique de Courbevoie pour sensibiliser dirigeants et DAF aux nouveaux dispositifs de conformité. Des ateliers pratiques montrent comment préparer un contrôle fiscal dématérialisé. Les participants repartent avec une feuille de route personnalisée.
Nos équipes restent mobilisées sur prix de transfert tout en préparant transactions article L.247 lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans cité de la musique de Courbevoie entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur droits d'enregistrement tout en préparant rescrits fiscaux lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans centre culturel Art déco de Courbevoie entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur droits d'enregistrement tout en préparant transactions article L.247 lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans tiers-lieu audiovisuel de Courbevoie entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur fiscalité internationale tout en préparant transactions article L.247 lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans cité de la musique de Courbevoie entretiennent la dynamique collective.
Tarifs indicatifs d'un Avocat fiscaliste à Courbevoie
| Prestation | Prix indicatif |
|---|---|
| Consultation fiscale stratégique | 250 - 550 € |
| Sécurisation d'opérations (M&A, LBO) | 1 890 - 4 410 € |
| Contentieux & défense fiscale | 260 - 440 € / heure |
| Structuration patrimoniale | 1 000 - 2 520 € |
Tarifs indicatifs — demandez un devis personnalisé.
Cas client Avocat fiscaliste Courbevoie
Au T1 2020, la scale-up numérique hébergée dans plateforme multimodale Courbevoie Gare a sollicité notre cabinet à la suite d'un avis de vérification visant 524 000 € de rappels potentiels. Des activités internationales déclenchaient un débat sur les prix de transfert. Les opérations contestées concernaient des flux entre la plateforme frigorifique intercommunale de Courbevoie et des filiales situées près de le échangeur A16 - Courbevoie.
Les premières réunions avec pôle garanties et recouvrement de Courbevoie et l'analyse des ERP ont démontré des procédures documentaires éparpillées sur trois SI. Les délais de réponse dépassaient 42 jours et fragilisaient la position de l'entreprise. Nous avons activé immédiatement une équipe mixte pour structurer les preuves.
Nous avons conduit un accompagnement des équipes comptables devant l'administration en associant les conseils bancaires de agence Banque Palatine Courbevoie. Une data-room chiffrée a été alimentée dans la pépinière d'entreprises de Courbevoie pour centraliser les pièces. Chaque réunion contradictoire s'est préparée dans la salle de spectacle transformée en studio live de Courbevoie avec des simulations chiffrées.
Le dossier s'est structuré autour de une cartographie détaillée des flux TVA intracommunautaires. Les échanges avec les représentants de la CCI reçus à pépinière d'entreprises de Courbevoie ont permis d'affiner la stratégie de défense. Nous avons cadré les écritures correctives avec l'agence Banque Palatine Courbevoie afin de fiabiliser les flux financiers.
Les délais de réponse de l'administration sont passés de 42 à 8 jours. Un reporting dédié suit désormais le montant des intérêts de retard neutralisés et nourrit les arbitrages du comité de direction. Les procédures internes inspirées de ce contrôle servent de référentiel pour les sujets sensibles restants.
Depuis, les équipes dossier ont été formées au pilotage des contrôles. Nous préparons les prochains exercices et les contrôles ciblés annoncés lors du Festival urbain de Courbevoie. Chaque jalon est documenté dans un plan de remédiation suivi en comités gouvernance et partagé avec les interlocuteurs de pôle garanties et recouvrement de Courbevoie.