Qu'est-ce qu'un avocat fiscaliste à Aubervilliers ?
Il sécurise vos opérations patrimoniales et professionnelles, conseille sur la réglementation et vous assiste lors des contrôles fiscaux.
Avocat fiscaliste Aubervilliers - Aubervilliers
Aubervilliers est une commune française située dans la banlieue immédiate au nord de Paris, précisément dans le département de la Seine-Saint-Denis en région Île-de-France. La commune compose l'établissement public territorial Plaine Commune, au sein de la Métropole du Grand Paris. La commune compte 90 071 habitants sur 6 km² (15610 hab./km²). Elle fait partie de l'intercommunalité Métropole du Grand Paris. Le territoire bénéficie d'un niveau d'équipements classé « centres structurants d'équipements et de services ».
Aubervilliers
Avocat fiscaliste Aubervilliers
Département 93
Un accompagnement global : conseil, structuration, contentieux et gestion internationale.
Consultation stratégique
Analyse de votre situation fiscale en France et à l'international en tenant compte des spécificités de Aubervilliers.
Sécurisation des opérations
Structuration d'opérations M&A, LBO ou restructurations pour les acteurs de PME et professions libérales et patrimoine immobilier.
Contentieux et défense fiscale
Gestion des contrôles, réponses aux propositions de rectification et représentation devant les juridictions.
Ingénierie patrimoniale
Optimisation des donations, trusts, pactes Dutreil et régimes matrimoniaux.
Mobilité internationale
Gestion des problématiques d'impatriation, non-résidents et conventions fiscales bilatérales.
Qu'attendre d'un avocat fiscaliste à Aubervilliers ?
Notre cellule contentieux fiscal intervient depuis le district numérique Aubervilliers Ouest pour représenter foncières familiales face aux administrations. Les relations avec pôle garanties et recouvrement de Aubervilliers sont sécurisées par des échanges cadrés et documentés. Chaque mission démarre par un audit complet des flux et des conventions intra-groupe.
Sécurisation des opérations de croissance externe est orchestrée avec un binôme avocat-juriste rompue aux audiences du pôle économique et financier de Aubervilliers. Nous préparons des argumentaires étayés par des comparables sectoriels issus des bases professionnelles. Les pièces sont classées et numérotées pour fluidifier le traitement des dossiers volumineux.
Les risques de remise en cause des régimes mère-fille est anticipé au moyen de mandats ad hoc devant la commission départementale déposés en amont. Nous cartographions les schémas fiscaux contestables et fixons un plan d'actions correctives. Chaque étape est validée avec la direction financière et consignée dans un registre sécurisé.
Notre veille identifie les majorations de 80% afin de réviser sans délai droits d'enregistrement. Nous organisons des briefs hebdomadaires pour mettre à jour les référentiels de calcul. Les évolutions réglementaires sont traduites en fiches pratiques remises aux clients.
Réseaux d'avocats parisiens est intégré très tôt pour aligner les écritures comptables et juridiques. Nous co-animons des comités de pilotage dans agence d'attractivité de Aubervilliers afin de partager l'état des dossiers sensibles. Les échanges sont consignés dans un procès-verbal validé par chaque partie.
Décharges de rappels obtenues illustrent la solidité de nos argumentaires face aux services fiscaux. Les métriques de suivi incluent temps moyen de traitement des dossiers comparées aux références sectorielles. Nous mettons à disposition un tableau de bord retraçant les gains financiers finalisés.
Veille fiscale hebdomadaire est transmis aux équipes dirigeantes pour qu'elles maîtrisent les nouveaux formats déclaratifs. Les conférences données au campus numérique régional de Aubervilliers alimentent la visibilité des enjeux fiscaux locaux. Nous restons mobilisés pour traduire les impacts dans les ERP et logiciels de facturation.
Les dossiers liés au hub de e-commerce régional de Aubervilliers nécessitent une attention particulière sur la TVA intracommunautaire. Nous auditons les processus logistiques afin de fiabiliser l'autoliquidation et la facturation. Les recommandations sont priorisées selon le niveau de risque et les volumes concernés.
Nous profitons des Journées de l'industrie de Aubervilliers pour sensibiliser dirigeants et DAF aux nouveaux dispositifs de conformité. Des ateliers pratiques montrent comment préparer un contrôle fiscal dématérialisé. Les participants repartent avec une feuille de route personnalisée.
Nos équipes restent mobilisées sur régime de l'intégration fiscale tout en préparant réclamations contentieuses lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans médiathèque intercommunale de Aubervilliers entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur fiscalité internationale tout en préparant rescrits fiscaux lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans conservatoire métropolitain de Aubervilliers entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur droits d'enregistrement tout en préparant réclamations contentieuses lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans maison des jeunes et de la culture de Aubervilliers entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur prix de transfert tout en préparant réclamations contentieuses lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans conservatoire métropolitain de Aubervilliers entretiennent la dynamique collective.
Tarifs indicatifs d'un Avocat fiscaliste à Aubervilliers
| Prestation | Prix indicatif |
|---|---|
| Consultation fiscale stratégique | 250 - 550 € |
| Sécurisation d'opérations (M&A, LBO) | 1 890 - 4 410 € |
| Contentieux & défense fiscale | 260 - 440 € / heure |
| Structuration patrimoniale | 1 000 - 2 520 € |
Tarifs indicatifs — demandez un devis personnalisé.
Cas client Avocat fiscaliste Aubervilliers
Au T2 2020, la foncière familiale qui gère des actifs près de mail des parcs et jardins a sollicité notre cabinet à la suite d'un avis de vérification visant 490 000 € de rappels potentiels. Une remise en cause du régime mère-fille menaçait la trésorerie. Les opérations contestées concernaient des flux entre l'entrepôt urbain mutualisé de Aubervilliers et des filiales situées près de le échangeur RD1 - Aubervilliers.
Les premières réunions avec service des impôts particuliers spécialisé de Aubervilliers et l'analyse des ERP ont démontré des délais de réponse trop longs envers service des impôts particuliers spécialisé de Aubervilliers. Les délais de réponse dépassaient 35 jours et fragilisaient la position de l'entreprise. Nous avons activé immédiatement une équipe mixte pour structurer les preuves.
Nous avons conduit un accompagnement des équipes comptables devant l'administration en associant les mandataires chargés des relations douanières. Une data-room chiffrée a été alimentée dans la maison des projets de Aubervilliers pour centraliser les pièces. Chaque réunion contradictoire s'est préparée dans la maison du patrimoine de Aubervilliers avec des simulations chiffrées.
Le dossier s'est structuré autour de un plan de remédiation des procédures internes. Les échanges avec les fédérations professionnelles basées au quartier créatif Aubervilliers Picardie ont permis d'affiner la stratégie de défense. Nous avons cadré les écritures correctives avec l'agence Banque Palatine Aubervilliers afin de fiabiliser les flux financiers.
La transaction a sécurisé 132 000 € d'économies immédiates. Un reporting dédié suit désormais les droits notifiés à la clôture du contrôle et nourrit les arbitrages du comité de direction. Les procédures internes inspirées de ce contrôle servent de référentiel pour les sujets sensibles restants.
Depuis, les équipes dossier ont été formées au pilotage des contrôles. Nous préparons les prochains exercices et les contrôles ciblés annoncés lors du Salon des savoir-faire de Aubervilliers. Chaque jalon est documenté dans un tableau de bord Power BI consolidant les sanctions évitées et partagé avec les interlocuteurs de service des impôts particuliers spécialisé de Aubervilliers.