Avocat fiscaliste Ivry-sur-Seine - Ivry-sur-Seine

Ivry-sur-Seine (prononcé [i. vʁi.syʁ.sɛn]) est une commune française située dans le département du Val-de-Marne en région Île-de-France. La commune compte 64 001 habitants sur 6 km² (10458 hab./km²). Elle fait partie de l'intercommunalité Métropole du Grand Paris. Le territoire bénéficie d'un niveau d'équipements classé « centres structurants d'équipements et de services ».

Qu'est-ce qu'un avocat fiscaliste à Ivry-sur-Seine ?

Il sécurise vos opérations patrimoniales et professionnelles, conseille sur la réglementation et vous assiste lors des contrôles fiscaux.

Un accompagnement global : conseil, structuration, contentieux et gestion internationale.

Consultation stratégique

Analyse de votre situation fiscale en France et à l'international en tenant compte des spécificités de Ivry-sur-Seine.

Sécurisation des opérations

Structuration d'opérations M&A, LBO ou restructurations pour les acteurs de PME et professions libérales et patrimoine immobilier.

Contentieux et défense fiscale

Gestion des contrôles, réponses aux propositions de rectification et représentation devant les juridictions.

Ingénierie patrimoniale

Optimisation des donations, trusts, pactes Dutreil et régimes matrimoniaux.

Mobilité internationale

Gestion des problématiques d'impatriation, non-résidents et conventions fiscales bilatérales.

Qu'attendre d'un avocat fiscaliste à Ivry-sur-Seine ?

Notre cabinet d'avocats fiscalistes intervient depuis le hub entrepreneurial Seine Canal pour représenter PME exportatrices face aux administrations. Les relations avec pôle garanties et recouvrement de Ivry sur Seine sont sécurisées par des échanges cadrés et documentés. Chaque mission démarre par un audit complet des flux et des conventions intra-groupe.

Sécurisation des opérations de croissance externe est orchestrée avec un binôme avocat-juriste rompue aux audiences du cour d'appel de Ivry sur Seine. Nous préparons des argumentaires étayés par des comparables sectoriels issus des bases professionnelles. Les pièces sont classées et numérotées pour fluidifier le traitement des dossiers volumineux.

Les enjeux d'intégration fiscale est anticipé au moyen de rescrits fiscaux déposés en amont. Nous cartographions les schémas fiscaux contestables et fixons un plan d'actions correctives. Chaque étape est validée avec la direction financière et consignée dans un registre sécurisé.

Notre veille identifie l'accès aux comptabilités informatisées afin de réviser sans délai prix de transfert. Nous organisons des briefs hebdomadaires pour mettre à jour les référentiels de calcul. Les évolutions réglementaires sont traduites en fiches pratiques remises aux clients.

Experts-comptables référents est intégré très tôt pour aligner les écritures comptables et juridiques. Nous co-animons des comités de pilotage dans mission locale cadres de Ivry sur Seine afin de partager l'état des dossiers sensibles. Les échanges sont consignés dans un procès-verbal validé par chaque partie.

Accords préalables signés illustrent la solidité de nos argumentaires face aux services fiscaux. Les métriques de suivi incluent taux de réussite en commission comparées aux références sectorielles. Nous mettons à disposition un tableau de bord retraçant les gains financiers finalisés.

Formations dirigeants est transmis aux équipes dirigeantes pour qu'elles maîtrisent les nouveaux formats déclaratifs. Les conférences données au école de design et d'innovation de Ivry sur Seine alimentent la visibilité des enjeux fiscaux locaux. Nous restons mobilisés pour traduire les impacts dans les ERP et logiciels de facturation.

Les dossiers liés au plateforme portuaire fluviale de Ivry sur Seine nécessitent une attention particulière sur la TVA intracommunautaire. Nous auditons les processus logistiques afin de fiabiliser l'autoliquidation et la facturation. Les recommandations sont priorisées selon le niveau de risque et les volumes concernés.

Nous profitons des Journées de l'industrie de Ivry sur Seine pour sensibiliser dirigeants et DAF aux nouveaux dispositifs de conformité. Des ateliers pratiques montrent comment préparer un contrôle fiscal dématérialisé. Les participants repartent avec une feuille de route personnalisée.

Nos équipes restent mobilisées sur prix de transfert tout en préparant mandats ad hoc devant la commission départementale lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans ancien arsenal reconverti de Ivry sur Seine entretiennent la dynamique collective.

Nos équipes restent mobilisées sur prix de transfert tout en préparant transactions article L.247 lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans médiathèque intercommunale de Ivry sur Seine entretiennent la dynamique collective.

Nos équipes restent mobilisées sur régime de l'intégration fiscale tout en préparant réclamations contentieuses lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans centre culturel Art déco de Ivry sur Seine entretiennent la dynamique collective.

Tarifs indicatifs d'un Avocat fiscaliste à Ivry-sur-Seine

PrestationPrix indicatif
Consultation fiscale stratégique 250 - 550 €
Sécurisation d'opérations (M&A, LBO) 1 890 - 4 410 €
Contentieux & défense fiscale 260 - 440 € / heure
Structuration patrimoniale 1 000 - 2 520 €

Tarifs indicatifs — demandez un devis personnalisé.

Cas client Avocat fiscaliste Ivry-sur-Seine

Au T4 2023, le consortium d'artisans réunis par French Tech locale de Ivry sur Seine a sollicité notre cabinet à la suite d'un avis de vérification visant 360 000 € de rappels potentiels. Des activités internationales déclenchaient un débat sur les prix de transfert. Les opérations contestées concernaient des flux entre la plateforme logistique de la Porte Nord de Ivry sur Seine et des filiales situées près de le échangeur RN204 - Seine.

Les premières réunions avec pôle fiscalité immobilière de Ivry sur Seine et l'analyse des ERP ont démontré une piste d'audit fiable incomplet côté fournisseurs. Les délais de réponse dépassaient 30 jours et fragilisaient la position de l'entreprise. Nous avons activé immédiatement une équipe mixte pour structurer les preuves.

Nous avons conduit un accompagnement des équipes comptables devant l'administration en associant les mandataires chargés des relations douanières. Une data-room chiffrée a été alimentée dans la direction du commerce de Ivry sur Seine pour centraliser les pièces. Chaque réunion contradictoire s'est préparée dans la maison du patrimoine de Ivry sur Seine avec des simulations chiffrées.

Le dossier s'est structuré autour de une cartographie détaillée des flux TVA intracommunautaires. Les échanges avec les experts en conformité réunis à maison du patrimoine de Ivry sur Seine ont permis d'affiner la stratégie de défense. Nous avons cadré les écritures correctives avec l'agence Caisse d'Epargne Seine afin de fiabiliser les flux financiers.

La transaction a sécurisé 203 000 € d'économies immédiates. Un reporting dédié suit désormais les droits notifiés à la clôture du contrôle et nourrit les arbitrages du comité de direction. Les procédures internes inspirées de ce contrôle servent de référentiel pour les sujets sensibles restants.

Depuis, le groupe a instauré un comité fiscal trimestriel. Nous préparons les prochains exercices et les contrôles ciblés annoncés lors de l'Assises du commerce de Ivry sur Seine. Chaque jalon est documenté dans un plan de remédiation suivi en comités gouvernance et partagé avec les interlocuteurs de pôle fiscalité immobilière de Ivry sur Seine.