Qu'est-ce qu'un avocat fiscaliste à Le Tampon ?
Il sécurise vos opérations patrimoniales et professionnelles, conseille sur la réglementation et vous assiste lors des contrôles fiscaux.
Le Tampon est une commune de l'île de La Réunion, la quatrième plus importante en nombre d'habitants. Elle fait partie de l'unité urbaine de Saint-Pierre. La commune compte 81 943 habitants sur 181 km² (453 hab./km²). Elle fait partie de l'intercommunalité CA du Sud.
Il sécurise vos opérations patrimoniales et professionnelles, conseille sur la réglementation et vous assiste lors des contrôles fiscaux.
Un accompagnement global : conseil, structuration, contentieux et gestion internationale.
Analyse de votre situation fiscale en France et à l'international en tenant compte des spécificités de Le Tampon.
Structuration d'opérations M&A, LBO ou restructurations pour les acteurs de PME et professions libérales et patrimoine immobilier.
Gestion des contrôles, réponses aux propositions de rectification et représentation devant les juridictions.
Optimisation des donations, trusts, pactes Dutreil et régimes matrimoniaux.
Gestion des problématiques d'impatriation, non-résidents et conventions fiscales bilatérales.
Notre structure de défense fiscale intervient depuis le pôle tertiaire Tampon Campus pour représenter dirigeants artisans face aux administrations. Les relations avec service des impôts particuliers spécialisé de le Tampon sont sécurisées par des échanges cadrés et documentés. Chaque mission démarre par un audit complet des flux et des conventions intra-groupe.
Accompagnement en contrôle fiscal est orchestrée avec un binôme avocat-juriste rompue aux audiences du commission départementale des impôts de le Tampon. Nous préparons des argumentaires étayés par des comparables sectoriels issus des bases professionnelles. Les pièces sont classées et numérotées pour fluidifier le traitement des dossiers volumineux.
La requalification d'avantages en nature est anticipé au moyen de transactions article L.247 déposés en amont. Nous cartographions les schémas fiscaux contestables et fixons un plan d'actions correctives. Chaque étape est validée avec la direction financière et consignée dans un registre sécurisé.
Notre veille identifie les mouvements BEPS afin de réviser sans délai régime de l'intégration fiscale. Nous organisons des briefs hebdomadaires pour mettre à jour les référentiels de calcul. Les évolutions réglementaires sont traduites en fiches pratiques remises aux clients.
Experts-comptables référents est intégré très tôt pour aligner les écritures comptables et juridiques. Nous co-animons des comités de pilotage dans antenne de la CCI de le Tampon afin de partager l'état des dossiers sensibles. Les échanges sont consignés dans un procès-verbal validé par chaque partie.
Conclusions favorables de la dgfip illustrent la solidité de nos argumentaires face aux services fiscaux. Les métriques de suivi incluent temps moyen de traitement des dossiers comparées aux références sectorielles. Nous mettons à disposition un tableau de bord retraçant les gains financiers finalisés.
Notes de synthèse sectorielles est transmis aux équipes dirigeantes pour qu'elles maîtrisent les nouveaux formats déclaratifs. Les conférences données au campus des métiers de la santé de le Tampon alimentent la visibilité des enjeux fiscaux locaux. Nous restons mobilisés pour traduire les impacts dans les ERP et logiciels de facturation.
Les dossiers liés au site logistique dernier kilomètre de le Tampon nécessitent une attention particulière sur la TVA intracommunautaire. Nous auditons les processus logistiques afin de fiabiliser l'autoliquidation et la facturation. Les recommandations sont priorisées selon le niveau de risque et les volumes concernés.
Nous profitons des Assises du tourisme de le Tampon pour sensibiliser dirigeants et DAF aux nouveaux dispositifs de conformité. Des ateliers pratiques montrent comment préparer un contrôle fiscal dématérialisé. Les participants repartent avec une feuille de route personnalisée.
Nos équipes restent mobilisées sur fiscalité internationale tout en préparant rescrits fiscaux lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans ancien arsenal reconverti de le Tampon entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur prix de transfert tout en préparant réclamations contentieuses lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans maison du patrimoine de le Tampon entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur fiscalité internationale tout en préparant rescrits fiscaux lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans ancien arsenal reconverti de le Tampon entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur régime de l'intégration fiscale tout en préparant rescrits fiscaux lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans centre culturel Art déco de le Tampon entretiennent la dynamique collective.
| Prestation | Prix indicatif |
|---|---|
| Consultation fiscale stratégique | 240 - 520 € |
| Sécurisation d'opérations (M&A, LBO) | 1 800 - 4 200 € |
| Contentieux & défense fiscale | 250 - 420 € / heure |
| Structuration patrimoniale | 950 - 2 400 € |
Tarifs indicatifs — demandez un devis personnalisé.
Au T3 2021, le groupe industriel installé à plateforme agroalimentaire périurbaine de le Tampon a sollicité notre cabinet à la suite d'un avis de vérification visant 342 000 € de rappels potentiels. Des activités internationales déclenchaient un débat sur les prix de transfert. Les opérations contestées concernaient des flux entre la plateforme agroalimentaire périurbaine de le Tampon et des filiales situées près de le échangeur A26 - Tampon.
Les premières réunions avec pôle garanties et recouvrement de le Tampon et l'analyse des ERP ont démontré une documentation prix de transfert obsolète. Les délais de réponse dépassaient 44 jours et fragilisaient la position de l'entreprise. Nous avons activé immédiatement une équipe mixte pour structurer les preuves.
Nous avons conduit une reconstitution des flux financiers contestés en associant les correspondants étrangers mobilisés via syndicat mixte du territoire de le Tampon. Une data-room chiffrée a été alimentée dans l'antenne de la CCI de le Tampon pour centraliser les pièces. Chaque réunion contradictoire s'est préparée dans la salle de spectacle transformée en studio live de le Tampon avec des simulations chiffrées.
Le dossier s'est structuré autour de la production accélérée des pistes d'audit fiables. Les échanges avec les magistrats du tribunal judiciaire de le Tampon ont permis d'affiner la stratégie de défense. Nous avons cadré les écritures correctives avec l'agence Banque Populaire Tampon afin de fiabiliser les flux financiers.
Trois chefs de rectification sur 3 ont été abandonnés. Un reporting dédié suit désormais les délais de réponse obtenus auprès de l'administration et nourrit les arbitrages du comité de direction. Les procédures internes inspirées de ce contrôle servent de référentiel pour les sujets sensibles restants.
Depuis, les équipes dossier ont été formées au pilotage des contrôles. Nous préparons les prochains exercices et les contrôles ciblés annoncés lors du Forum des associations de le Tampon. Chaque jalon est documenté dans un tableau de bord Power BI consolidant les sanctions évitées et partagé avec les interlocuteurs de pôle garanties et recouvrement de le Tampon.