Qu'est-ce qu'un avocat fiscaliste à Saint-Denis ?
Il sécurise vos opérations patrimoniales et professionnelles, conseille sur la réglementation et vous assiste lors des contrôles fiscaux.
Saint-Denis () (en créole réunionnais : Sin-Dni, /sɛ̃. dni/,), parfois officieusement Saint-Denis de La Réunion, est une commune française située dans le nord du département et de la région d'outre-mer de La Réunion, dont la population s'élevait à 156 149 habitants au dernier recensement de 2022. La commune compte 154 765 habitants sur 142 km² (1094 hab./km²). Elle fait partie de l'intercommunalité CA Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR).
Il sécurise vos opérations patrimoniales et professionnelles, conseille sur la réglementation et vous assiste lors des contrôles fiscaux.
Un accompagnement global : conseil, structuration, contentieux et gestion internationale.
Analyse de votre situation fiscale en France et à l'international en tenant compte des spécificités de Saint-Denis.
Structuration d'opérations M&A, LBO ou restructurations pour les acteurs de ETI familiales et investisseurs immobiliers.
Gestion des contrôles, réponses aux propositions de rectification et représentation devant les juridictions.
Optimisation des donations, trusts, pactes Dutreil et régimes matrimoniaux.
Gestion des problématiques d'impatriation, non-résidents et conventions fiscales bilatérales.
Notre cellule contentieux fiscal intervient depuis le parc d'activités Denis Delta pour représenter start-up numériques face aux administrations. Les relations avec pôle garanties et recouvrement de Saint Denis sont sécurisées par des échanges cadrés et documentés. Chaque mission démarre par un audit complet des flux et des conventions intra-groupe.
Sécurisation des opérations de croissance externe est orchestrée avec un binôme avocat-juriste rompue aux audiences du pôle social du tribunal judiciaire de Saint Denis. Nous préparons des argumentaires étayés par des comparables sectoriels issus des bases professionnelles. Les pièces sont classées et numérotées pour fluidifier le traitement des dossiers volumineux.
Les contentieux tva transfrontaliers est anticipé au moyen de réclamations contentieuses déposés en amont. Nous cartographions les schémas fiscaux contestables et fixons un plan d'actions correctives. Chaque étape est validée avec la direction financière et consignée dans un registre sécurisé.
Notre veille identifie les majorations de 80% afin de réviser sans délai régime de l'intégration fiscale. Nous organisons des briefs hebdomadaires pour mettre à jour les référentiels de calcul. Les évolutions réglementaires sont traduites en fiches pratiques remises aux clients.
Juristes en droit social est intégré très tôt pour aligner les écritures comptables et juridiques. Nous co-animons des comités de pilotage dans observatoire économique de Saint Denis afin de partager l'état des dossiers sensibles. Les échanges sont consignés dans un procès-verbal validé par chaque partie.
Conclusions favorables de la dgfip illustrent la solidité de nos argumentaires face aux services fiscaux. Les métriques de suivi incluent montant de droits sauvegardés comparées aux références sectorielles. Nous mettons à disposition un tableau de bord retraçant les gains financiers finalisés.
Notes de synthèse sectorielles est transmis aux équipes dirigeantes pour qu'elles maîtrisent les nouveaux formats déclaratifs. Les conférences données au IUT et campus universitaire de Saint Denis alimentent la visibilité des enjeux fiscaux locaux. Nous restons mobilisés pour traduire les impacts dans les ERP et logiciels de facturation.
Les dossiers liés au hub messagerie du parc artisanal de Saint Denis nécessitent une attention particulière sur la TVA intracommunautaire. Nous auditons les processus logistiques afin de fiabiliser l'autoliquidation et la facturation. Les recommandations sont priorisées selon le niveau de risque et les volumes concernés.
Nous profitons des Forum de l'innovation de Saint Denis pour sensibiliser dirigeants et DAF aux nouveaux dispositifs de conformité. Des ateliers pratiques montrent comment préparer un contrôle fiscal dématérialisé. Les participants repartent avec une feuille de route personnalisée.
Nos équipes restent mobilisées sur prix de transfert tout en préparant rescrits fiscaux lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans cité de la musique de Saint Denis entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur fiscalité internationale tout en préparant transactions article L.247 lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans salle de spectacle transformée en studio live de Saint Denis entretiennent la dynamique collective.
Nos équipes restent mobilisées sur prix de transfert tout en préparant réclamations contentieuses lorsque la situation l'exige. Des réunions de coordination organisées dans friche artistique partagée de Saint Denis entretiennent la dynamique collective.
| Prestation | Prix indicatif |
|---|---|
| Consultation fiscale stratégique | 260 - 570 € |
| Sécurisation d'opérations (M&A, LBO) | 1 980 - 4 620 € |
| Contentieux & défense fiscale | 280 - 460 € / heure |
| Structuration patrimoniale | 1 040 - 2 640 € |
Tarifs indicatifs — demandez un devis personnalisé.
Au T3 2024, le groupe industriel installé à plateforme frigorifique intercommunale de Saint Denis a sollicité notre cabinet à la suite d'un avis de vérification visant 431 000 € de rappels potentiels. Une remise en cause du régime mère-fille menaçait la trésorerie. Les opérations contestées concernaient des flux entre la plateforme frigorifique intercommunale de Saint Denis et des filiales situées près de le échangeur A16 - Denis.
Les premières réunions avec service vérificateurs grands comptes de Saint Denis et l'analyse des ERP ont démontré une piste d'audit fiable incomplet côté fournisseurs. Les délais de réponse dépassaient 54 jours et fragilisaient la position de l'entreprise. Nous avons activé immédiatement une équipe mixte pour structurer les preuves.
Nous avons conduit une reconstitution des flux financiers contestés en associant les conseils bancaires de agence Crédit Agricole Denis. Une data-room chiffrée a été alimentée dans l'observatoire économique de Saint Denis pour centraliser les pièces. Chaque réunion contradictoire s'est préparée dans le médiathèque intercommunale de Saint Denis avec des simulations chiffrées.
Le dossier s'est structuré autour de la production accélérée des pistes d'audit fiables. Les échanges avec les représentants de la CCI reçus à observatoire économique de Saint Denis ont permis d'affiner la stratégie de défense. Nous avons cadré les écritures correctives avec l'agence Crédit Agricole Denis afin de fiabiliser les flux financiers.
Les droits notifiés ont été réduits de 21 %. Un reporting dédié suit désormais les droits notifiés à la clôture du contrôle et nourrit les arbitrages du comité de direction. Les procédures internes inspirées de ce contrôle servent de référentiel pour les sujets sensibles restants.
Depuis, le groupe a instauré un comité fiscal trimestriel. Nous préparons les prochains exercices et les contrôles ciblés annoncés lors du Journées de l'industrie de Saint Denis. Chaque jalon est documenté dans un guide de réponses types pour les vérificateurs et partagé avec les interlocuteurs de service vérificateurs grands comptes de Saint Denis.